Le Conseil constitutionnel: clef de voûte de l'ordre social

Aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail.
Concernant la question du repos compensateur du fait du dépassement du contingent d'heures supplémentaires, les sages de la rue Montpensier ont raisonnablement censuré l'absence de tout encadrement et l'absence de repos compensateur. Le conseil rappelle, comme nous ne cessons de le dire, que la flexibilité doit être encadrée!Ce que censure le Conseil c'est incontestablement
l'idéologie de la dérégulation sociale. En cela cette décision constitue à n'en pas douter une grande décision que toutes les personnes au forfait vont apprécier!
C'est donc dans cet esprit que le Conseil censure la disposition sur la remise en cause des conventions collectives antérieures à la loi.Il n'y a qu'à lire les considérants, qui sont frappés du bon sens et de la raison! Car cette remise en cause des accords était aussi déraisonnable.
Malgré le couac de nos amis de la CFDT et de la CGT qui avaient approuvé l'article 17 de la "fameuse et fumeuse position commune" qui avait servit de base au législateur, les sages de la rue Montpensier portent haut la vocation de cette institution.
Nous regrettons que le Conseil ne ce soit pas prononcé directement sur l'usine à gaz de la représentativité mais il est vrai qu'il ne pouvait censurer la totalité de la loi. C'est donc à nous CFTC de veiller à l'application scrupuleuse, par les juridictions inférieures, de la décision du Conseil qui pose tout de même des principes là encore frappés du bon sens. En cette matière aussi le Conseil encadre strictement la constitutionnalité de la mise en oeuvre de la nouvelle forme de représentativité.