Le Tribunal d’Instance de Villeurbanne (69) vient de juger que la CFTC, n’étant pas représentative dans une petite entreprise de transport, ne pouvait de ce fait désigner un délégué syndical !
Et bien nous y sommes ! par une décision en date du 10 juin, le juge du TI de Villeurbanne a cru bon de devoir anticiper la loi sur la représentativité et donne force juridique à la « fameuse et fumeuse » position commune, lui conférant ainsi le statut d’accord interprofessionnel. Il aurait été nécessaire de faire jouer notre droit d’opposition, mais pour le coup la CFTC va contester le jugement rendu en Cassation car le juge a fait preuve de précipitation. Mais voilà demain ce qui nous attend avec la loi sur la représentativité qui reprend les dispositions de « la fameuse et fumeuse » position commune. C’est pour cette raison, que partout en France, dans toutes les entreprises, nous devons conclure des accords électoraux avec les non signataires de «la fameuse et fumeuse » position commune, non seulement pour exister, mais aussi pour battre la CGT et la CFDT qui veulent notre perte.
L’analyse juridique :
En effet le Tribunal a estimé, sur une base légale erronée (L 412-12 de l’ancien code du travail), que la CFTC ne rapportait pas la preuve de sa représentativité.
Rappelons à toutes fins utiles les règles sur la représentativité syndicale.
En application de l’article L 133-2 de l’ancien code du travail (devenu l’article L 2121-1 nouveau CT) et de l’arrêté du 31 mars 1966, la CFTC bénéficie expressément d’une présomption de représentativité irréfragable : Cette présomption est la preuve admise d’office et de manière incontestable que la CFTC est parfaitement représentative, y compris en entreprise. Cette représentativité irréfragable, interdit, y compris aux juges, qu’on puisse admettre la preuve du contraire et ce même en l’absence d’activité syndicale préalable dans l’entreprise.
Provocation ou incurie manifeste ? Cette décision est une atteinte manifeste aux règles de la représentativité actuelle. Selon toute vraisemblance, la réforme sur la représentativité ne devrait entrer en vigueur qu’au 1er janvier 2009, (la loi étant en cours d’élaboration à l’heure actuelle). D’ici là les règles anciennes continuent de s’appliquer.
Le jugement du Tribunal de Villeurbanne semble s’apparenter d’avantage à un Déni de justice tel que prévu et réprimé à l’article 4 du code civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Selon la Cour de cassation Civ 2ème, 21 janvier 1993 : le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l’insuffisance de preuves qui lui sont fournies par les parties. Or la CFTC a le moyen indiscutable de prouver sa représentativité en entreprise. Cette décision est donc illégale.
Et bien nous y sommes ! par une décision en date du 10 juin, le juge du TI de Villeurbanne a cru bon de devoir anticiper la loi sur la représentativité et donne force juridique à la « fameuse et fumeuse » position commune, lui conférant ainsi le statut d’accord interprofessionnel. Il aurait été nécessaire de faire jouer notre droit d’opposition, mais pour le coup la CFTC va contester le jugement rendu en Cassation car le juge a fait preuve de précipitation. Mais voilà demain ce qui nous attend avec la loi sur la représentativité qui reprend les dispositions de « la fameuse et fumeuse » position commune. C’est pour cette raison, que partout en France, dans toutes les entreprises, nous devons conclure des accords électoraux avec les non signataires de «la fameuse et fumeuse » position commune, non seulement pour exister, mais aussi pour battre la CGT et la CFDT qui veulent notre perte.
L’analyse juridique :
En effet le Tribunal a estimé, sur une base légale erronée (L 412-12 de l’ancien code du travail), que la CFTC ne rapportait pas la preuve de sa représentativité.
Rappelons à toutes fins utiles les règles sur la représentativité syndicale.
En application de l’article L 133-2 de l’ancien code du travail (devenu l’article L 2121-1 nouveau CT) et de l’arrêté du 31 mars 1966, la CFTC bénéficie expressément d’une présomption de représentativité irréfragable : Cette présomption est la preuve admise d’office et de manière incontestable que la CFTC est parfaitement représentative, y compris en entreprise. Cette représentativité irréfragable, interdit, y compris aux juges, qu’on puisse admettre la preuve du contraire et ce même en l’absence d’activité syndicale préalable dans l’entreprise.
Provocation ou incurie manifeste ? Cette décision est une atteinte manifeste aux règles de la représentativité actuelle. Selon toute vraisemblance, la réforme sur la représentativité ne devrait entrer en vigueur qu’au 1er janvier 2009, (la loi étant en cours d’élaboration à l’heure actuelle). D’ici là les règles anciennes continuent de s’appliquer.
Le jugement du Tribunal de Villeurbanne semble s’apparenter d’avantage à un Déni de justice tel que prévu et réprimé à l’article 4 du code civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Selon la Cour de cassation Civ 2ème, 21 janvier 1993 : le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l’insuffisance de preuves qui lui sont fournies par les parties. Or la CFTC a le moyen indiscutable de prouver sa représentativité en entreprise. Cette décision est donc illégale.
Le jugement est disponible à l’adresse suivante : http://www.scribd.com/doc/3344151/jgt-ti-cftc-transports
21 commentaires:
Je suis inquiet car des sections vont disparaitre et certains de nos DS vont être licenciés sans ménagement.
faut mobiliser pour aider les ds dans les boites à préparer les prochaines échéances électorales.
Jacques
Alors on nous demanderait maintenant de nous allier et de "conclure des accords électoraux" avec les non-signataires de la position commune ?
C'est-à-dire avec les 2 Syndicats qui sont souvent les plus mauvais en entreprise ? :
FO : inexistant, seulement là pour signer les accords avec la Direction sans discernement,
CFE-CGC : apparaissant trop souvent comme l'alliée de la Direction, aux dépens des intérêts du plus grand nombre et des personnes en difficulté...
En tout cas c'est ce qui se passe dans mon entreprise.
Comment alors mesurerait-on notre représentativité et surtout, pourrait-on garder notre identité ?
Je crois qu'il va falloir trouver autre chose pour remonter le moral des troupes (les militants CFTC), et celui des salariés.
Bonjour Jo,
J'ai entendu beaucoup de choses sur l'accord sur la représentativité et je ne sais pas ce qu'il en est.
j'aimerai s'avoir si c'était possible d'avoir un document explicatif.
Merci
Joseph,
Mon syndicat aimerait te rencontrer afin de te connaitre et que tu nous présentes ton projet.
Es tu disposé à te déplacer?
Comment te contacter?
Merci
Pourquoi des listes communes avec d'autres syndicats pourraient sauver des sections CFTC?
Aujourd'hui, selon les données de l'inspection du travail et donc de la Dares, les listes communes ne sont pas comptabilisées comme des listes CFTC mais considérées comme "autres syndicats". est ce dire que désormais ces listes seront prises en compte dans les statistiques de la CFTC de l'inspection du travail? comment se fera alors la répartition entre orgas?
le seuil de 10% dans les entreprises compte pour le maintien des sections. Compte t'il pour la faculté à négocier?
en cas d'accord minoritaire, pourra t-on faire jouer notre d'opposition même si la section n'est pas considérée comme représentative?
Si notre fédération de branche n'est pas représentative, cela aura t'il une conséquence sur la faculté de créer des sections syndicales?
Quel sera le rôle de branche dans le cadre de la réforme de la représentativité? Va t-elle disparaitre ou profit de la négociation d'entreprise? comment se consolidera les résultats au niveau d'un groupe pour déterminer la capacité à désigner des DSC et à négocier?
Voilà une première série de questions que je me pose.
Hello Joseph,
Mon syndicat n'arrive pas à s'inscrire pour le congrès par inaric.quoi faire?
a+
Francis
Salut les gars de la CFTC,
Chez nous, on se pose beaucoup sur la rencontre entre nos confédéraux. peut êtes vous en train de sonder les différentes confédérations syndicales pour savoir où vous allez adhérer?
Non, je plaisantes, un petit brin d'humour ne fait pas de mal.
je suis très satisfait que nos confédéraux se rencontrent enfin pour ce positionner sur un grand nombre de dossiers afin de contrer la bande des trois que constitue l'alliance du Medef, CFDT et CGT.
Il est dommage que cela arrive aussi tard car ces rencontres nous les désirions déjà avant les négociations sur la représentativité. Mais comme la CFDT et le Medef vous ont lâché, il normal de trouver désormais d'autres partenaires syndicaux.
Bravo pour vos positions sur l'accord sur la représentativité et sur la journée du 17 juin. Mais n'attendez plus d'avoir le dos au mur pour être courageux.
Les listes communes que propose le candidat Crespo nous semblent également une bonne idée. On et vous ne serez pas gagnants à tous les coups, mais cela permettra, là boù c'est possible de le faire (car on ne pourra pas forcer les sections qui ne veulent pas bosser ensemble de le faire) de passer le cap des 10% pour l'ensemble des orgas. et comme la position commune sur la représentativité le prévoit, pourquoi l'ignorer!
Tant que durera la pluralisme syndical, la liberté syndicale et la démocratie seront préservées!
N'oublions jamais que la CGT et la CFDT ont été à l'origine du morcellement syndical...
Bonjour
je viens de prendre connaissance dans la presse (notamment dans le FIGARO ECO) que Monsieur VOISIN, bien qu'il n'est pas mandat, laisse la porte oouverte pour des négos avec FO et n'exclu pas la CGC et l'UNSA : "Coopérer et avoir des stratégies d'alliance, voilà le moyen essentiel pour faire bouger les choses" selon ses dires. il a également vanté la "tradition réformiste" des deux syndicats...OK mais clairement où veut-il en venir, veut-il notre mort à nous qui sommes dans les petites entreprises? Qu'implique une telle fusion ? Que proposez-vous en échange ? Et enfin que fait-il des fondamentaux CFTC dans le cadre d'une fusion Monsieur VOISIN ? Il brade la CFTC pour laquelle nous nous battons malgré toutes les diffucultés que chacun connaît, nous ne pouvons nous satisfaire de cette braderie !
Comme vous le dites dans votre analyse notre représentativité est irréfragable encore aujourd'hui.
Chères lectrices, chers lecteurs,
Chères amies, chers amis,
Comme nous en avons aujourd’hui l’habitude, je vais essayer de répondre à l’ensemble des questions et des commentaires émis sur ce blog.
La stratégie des listes communes prend aujourd’hui toute sa valeur au regard du projet de loi qui reprend les dispositions de la position commune sur la représentativité. Ainsi, le chapitre I, Section 1, qui codifie l’article L 2122-1 du code du travail prévoit « dans l’entreprise ou l’établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui ont recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au premier tour des dernières élections au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, y compris lorsque le quorum n’est pas atteint (…) ».
En d’autres termes, pour que la CFTC soit représentative dans une entreprise ou un établissement il faut obligatoirement qu’elle obtienne 10% au premier tour des élections CE. Aussi, pour ce faire, lors de la négociation de l’accord préélectoral, là où cela est nécessaire et possible, que les organisations syndicales fassent des listes d’ententes ou d’alliance circonstancielles et déterminent les clés de répartition.
Exemples :
1. 3 organisations en entente lors des élections CE = la clé de répartition peut être 1/3 pour chaque organisation sur la base des voix valablement exprimées (si la liste commune fait 60%, cela correspond à 20% pour chaque organisation)
2. 3 organisations en entente lors des élections CE prévoient une répartition en pourcentage sur les voix valablement exprimées et obtenues par la liste commune (par exemple, 35% pour 2 organisations syndicales et 30% pour l’autre).
Dans tous les cas, il est nécessaire de faire ce type d’entente à la condition certaine qu’au final la CFTC obtienne au minimum les fameux 10% qui établiront sa représentativité.
Un autre point concerne la négociation collective en entreprise. Pour pouvoir valablement signer un accord, il est nécessaire d’avoir un élu titulaire !
Aussi, mon idée est de présenter aux parlementaires une proposition d’amendement qui permettrait de prendre également en compte les « suppléants ».
Il y a donc deux choses à ne pas confondre : les élections au comité d’entreprise ou d’établissement et les élections DP. Pour les premières, l’objet est notamment de gérer les œuvres sociales. Pour les secondes, les élections DP, c’est là où nous affirmons et mettons en pratique notre identité. Alors oui à des listes communes pour les élections CE (qui définissent notre représentativité), et non pour les élections DP.
Vous trouverez en fin de message le lien vers le texte du projet de loi sur la représentativité et c’est aujourd’hui ce que les parlementaires (députés et sénateurs ont entre les mains).
Nous avons quelques jours pour présenter et défendre certains amendements. En particulier, mon idée, est de prévoir une prise en compte des résultats des élections prud’homales comme critère de pondération des seuils de représentativité au niveau national, des branches et des entreprises. L’autre point, que j’ai déjà évoqué, est d’appuyer la prise en compte des suppléants aux élections CE dans la future loi. Enfin, nous proposerons aux parlementaires la création du chèque syndical. L’idée est simple, chaque salarié se verra octroyé par l’entreprise d’un chèque syndical qui lui permettra de choisir librement son syndicat.
Dans ma logique, il est plus efficace de présenter et soutenir 3 amendements directement liés aux salariés et à la représentativité de la CFTC, plutôt que d’en présenter 30, que les parlementaires risquent de ne pas soutenir ou pire, choisir uniquement les moins importants.
Concernant la rencontre avec FO : c’est vrai que j’ai fait cette proposition en Bureau Confédéral et que celle-ci a été retenue. L’idée de départ était que la totalité du Bureau CFTC rencontre celui de FO.
Mais selon les dires de notre Président, Jean-Claude Mailly a préféré, pour des raisons d’organisation, une délégation plus retreinte. Cette réunion a eu lieu hier, lundi 16 juin à 14h, et la seule information que j’ai est celle de la déclaration commune qui a été communiquée par le service de presse confédéral. Je ne peux t’en dire plus car je n’ai pas été sélectionné par le Président pour y participer.
Vous pouvez consulter le porjte de loi sur la représentativité sur la page Internet suivante : http://www.scribd.com/full/3451105?access_key=key-1zazmg2vlkave3q18p9v
La mobilisation du 17 juin a démontré que la CGT et la CFDT ne sont pas capables seules de mobiliser alors qu'elle se qualifient comme les grandes organisations syndicales.
Il y a donc un enseignement à tirer pour elles et pour nous car l'influence et la capacité de mobilisation des syndicats va bien au delà de nos militants et adhérents
vouloir faire disparaitre des syndicats ce n'est qu'affaiblir une fois de plus le syndicalisme.
C'est comme Thatcher au Angleterre qui a tué les syndicats au début des années 80 et ceux ci ne se sont jamais remis malgrè les fusions, ils n'arretent pas de perdre des adhérents.
Salut à tous,
un sondage de libé du 10 juin a été mené auprès des salariés pour savoir quel syndicat les défends le mieux.
Les résultats sont surprenants et inquiètants.
Le syndicat qui arrive premier est le CGT, suivi de FO (+ de 25%), puis la CFDT (seulement 13%)...la CFTC arrive avant dernière avec 2,6%.
Ce qui démontre que plus on est contestataire, plus les salariés considérent que nous sommes capables de les défendres.
Finalement, les salariés ne sont pas dupes de la politique de la CFDT qui obtient un taux de confiance extremement bas au regard du nombre de ses supposés adhérents (elle se qualifie comme la première organisation syndicale en France).
La CFTC ne récolte pas les fruits de sa politique contractuelle et parait totalement inconnue des salariés.
Alors, ces résultats sont a médités à l'approche de la réforme de la représentativité où nous seront obligés de faire du chiffre dans les entreprises pour nous maintenir. La CFTC de demain sera t'elle constataire?
Que le gouvernement et le Medef méditent sur la connerie qui a été faite!
Deux discours et deux attitudes qui sont opposées.
Je n'y comprend plus rien.
D'un cotè tu nous dit que l'on pourra survivre grace aux listes communes avec les autres organisations et que la CFTC survivra.
De l'autre, Jacques Voisin qui nous dit dans la presse que la loi sur la représentativité syndicale va nous tuer.
Qui croire alors que le congrès s'approche?
A quoi va servir les prud'homales si nous devons jeter toutes nos forces dans les élections dans les entreprises?
Je regrette que rien ne soit pour nous informer et sur la stratégie. Une fois de plus nous seront la dernière roue du carrosse alors que nous sommes en réalité les chevaux qui le tire.
Mes homologues de la CGT sont déjà en train de plancher sur les prochaines élections car ils déjà reçu du matériel de leur confédération pour les préparer à la réforme de la représentativité. Qu'attendons nous? Notre mort?
Je suis très surpris par le discours et le climat actuel qui semble préparer la fin de la CFTC.
Vous dirigeants, si vous désirez fusionner, la moindre des choses s'est de nous consulter.
sans nous vous n'êtes rien.
et sans adhérents, vous ne fusionnerez que votre personne.
Bon c'est bien tout cela mais c'est quoi ton programme JO,tout le monde en parle ,tout le monde dit que tu en a un et que tu va le présenter,mais quand sous quelle forme car il nous faut du concret un vrai projet fédéerateur dans lequel on croit et qui est clair compréhensible et simple.Bref un plan avec des objectif et des points de controle avec des échéance.On t'attend....
Une fois que tu sera élu a la tetre de la CFTC que deviendra la Fédé? tu peus nous dire comment tu vois cela?
Je trouve la précipitation à mettre en avant des listes communes aux élections plutôt fâcheuse !
S'allier avec FO (ou autre ) pour mobiliser les salariés sur le plan national est une chose, s'allier en entreprise en est une autre .
Nos confédéraux ne devraient-ils pas plutôt mobiliser toutes les forces disponibles pour faire du développement CFTC en entreprise, pendant qu'il en est encore temps ?
En plus je ne suis pas sûre du tout que la stratégie listes communes puissent marcher, et que dans le cas d'alliance en CE, la représentativité ne soit pas calculée sur les élections DP (là où il n'y aurait pas alliance).
Merci pour avoir publier le projet de loi sur la représentativité.
J'ai passé toute la soirée à l'étudier et a essayer de comprendre son articulation, sa logique et les possibilités qui s'offrent à nous.
Il me semble que tu as bien analysé le projet. Le possibilité des listes communes pour les élections CE peut nous permettre dans des entreprises de sauver les sections qui sont actuellement en difficultés.
Je suis d'accord avec toi avec l'idée qu'il ne faille pas défendre 50 amendements mais seulement quelques uns qui nous paraissent fondamentaux. La prise en compte des suppléants est impérative et réalisable. Celle de la pondération des pourcentages de représentativité par la prise en compte des résultats des élections prud'homales en est une autre, mais il va falloir batailler dur pour la faire prendre en compte car je crois que le Medef, la CGT et la CFDT n'en voudront pas.
Quoiqu'il en soit, je suis d'accord avec Paola, car il va falloir absolument aider les sections à se développer dans les entreprises.
Au regard de ce que tu as déjà publié sur tes précedents articles, tes idées vont dans ce sens : recentrer l'action confédérale vers le terrain et offrir de nouveaux services aux adhérents (d'ailleurs j'ai cru lire que la CGC veut s'inspirer de ton projet: comme quoi nul n'est proféte en son pays!?) (d'ailleurs j'invite tous les copains à lire ton discours du d'Aix en Provence publié en avril où tu expliques tout cela très bien).
Ta démarche me semble très cohérente et repose sur un constat simple: pour survivre, la CFTC doit se développer; pour se développer elle doit être plus à l'écoute des salariés, c'est-à-dire plus proche du terrain; pour faire adhérer, il ne suffit pas d'un message politique clair et honnête, il faut leur offrir des services nouveaux attrayants.
Nous avons 4 ans à partir du 1er janvier 2009 pour mettre tout cela en place.
Mais avant il faudra passer le cap du congrès qui permettra, on l'espère, de donner une nouvelle dynamique à la CFTC.
Oui je crois que ton analyse et ton projet sont bon. oui je crois qu'il faut changer.
Oui je crois que Joseph Crespo est le bon candidat car c'est le seul à nous avoir présenté un projet construit pour et avec le terrain, pour les salariés, pour la CFTC.
Oui je crois que politiquement Joseph a plus que le niveau. Alors comment expliquer que toutes les grandes orientations (refus de la position commune, refus de participer au 17 juin,...) de la CFTC depuis le mois de mai soient le fruit de sa réflexion et de son initiative.
Il est temps de redonner au terrain et aux salariés leurs place: "celle de notre coeur de métier".
Il y a une interview sur Mediapart de Jacques Voisin qui annonce la mort de la CFTC.
C'est pas possible qu'il ose dire cela, c'est notre Président. si lui ne croit pas en nous, qui va le faire.
Merci Jacques pour le soutien que tu apportes à ton mouvement!!!
Hier Matin Chérèque sur Canal a repris une partie de ton idée sur les services... encore un!
Autant avoir l'original.
Mais la conception des services de la CFDT est bien éloignée de celle que l'on peut s'en faire : n'ont ils pas souhaité reprendre l'APEC?
Salut Joseph,
Ce n'était le conseil confédéral ces jours ci? comment cela s'est il passé?
Jacques Voisin, actuel Président de la CFTC, a annoncé la mort de son propre Mouvement. il l'a même fait avec fermeté et très sûr de lui. C'est ça le soutien à apporter aux militants??
A l'heure où on ne fait rien pour nous remonter (ne serait-ce que le moral) et nous soutenir, qu'as-tu à nous dire à nous qui ramons tous les jours dans les entreprises?
si des sections disparaissent il faut s'en prendre qu'à soi-même.
Le syndicat c'est comme tout faut bosser. Nous sommes partis de 7% aujourd'hui nous sommes à 16 % sur un CHU de 7500 employés soit 150 PME ou PMI de 50 salariés (si cher en ce moment à la CFTC).
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